Conseil de l’Europe

Enfin, les présentations de la dernière session :

Greg Day, McAfee UK, sur le futur des menaces telles que les entrevoient les spécialistes de sa société: moteur économique de la délinquance numérique, la nécessité de prévenir les danger des réseaux sociaux, se servir de l’informatique en nuages pour contrer les délits numériques, les enjeux de la convergence.

Petrus Golose, de la police nationale d’Indonésie sur les activités des terroristes sur Internet.

Marc Goodman, IMPACT, a souligné la prise en compte nécessaire de la délinquance sur les mondes virtuels ludiques ou moins ludiques (Second Life, World of Warcraft, etc…). Les crimes virtuels qui y sont commis doivent-ils être poursuivis, comme le vol de propriété virtuelle, la pornographie enfantine virtuelle (en France ce serait le cas) ou le « viol » virtuel. Une évolution inquiétante, Entropia Universe qui attribue une carte de retrait réelle permettant de retirer de l’argent acquis sur son compte virtuel.

Zahid Jamil, avocat au Pakistan, a conclu ces deux jours de conférence sur les exemples vécus par un pays comme le sien, encore peu développé en termes de législation adaptée, alors que les crimes numériquesy ont quand même lieu.

Bilan de cette conférence

Des rencontres très denses, des échanges réellement internationaux, mais toujours les mêmes problèmes exprimés : les législations adaptées sont encore trop peu implémentées, les formations à destination de l’ensemble des professionnels concernés – magistrats, enquêteurs mais aussi partenaires industriels – ne sont pas partout disponibles. Encore beaucoup de travail en perspective pour l’ensemble de la communauté internationale chargée de ces problèmes et la situation économique difficile ne devrait pas faciliter les choses.

Le temps de la conclusion est venu, avec le retour sur les tables rondes et deux séries de présentations sur :

• les défis des juridictions face aux évolutions de l’Internet (cloud computing, etc.) ;
• les enjeux de demain.

Intervenant en premier, Francesco Cajani, magistrat spécialisé Italien, a tenu à examiner les difficultés que posent les principes de territorialité sur l’application de mesures qui sont nécessaires aux investigations judiciaires. Il souhaite ainsi que soient harmonisées les durées de conservation des traces qui peuvent être requises par l’autorité judiciaire auprès des opérateurs ou faciliter les mesures d’interception de communications y compris lorsqu’elles ont lieu à l’étranger.

Henrik Kaspersen qui avait présidé aux négociations de la convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité a présenté les conclusions de l’article qu’il a préparé sur le sujet des juridictions et des investigations sur Internet.

Gareth Samson, du ministère de la justice fédéral canadien, nous a détaillé – en partant des aspects techniques de l’informatique en nuage (« cloud computing« ) – les conséquences de ces nouveaux modèles d’offres de services sur Internet quant aux activités criminelles et les difficultés que l’on pourrait rencontrer dans les investigations.

GPEN

Cette deuxième demi-journée d’ateliers parallèles était consacrée à deux sujets :

• la formation des enquêteurs, des magistrats dans la lutte contre la cybercriminalité ;
• la coopération internationale.

Beaucoup d’initiatives existent en Europe et dans le monde en matière de formation, même si beaucoup reste à faire. Les pays africains et sud-américains présents ont exprimé le souhait de bénéficier encore plus des opportunités qui existent en Europe, et on sent un intérêt tout particulier chez les magistrats. A noter donc la création récente du GPEN, réseau mondial des procureurs sur le crime électronique.

Nigel Jones a présenté les résultats d’une étude qui devrait conduire au projet 2CENTRE visant à la création de centres d’excellence sur les délinquances numériques autour d’universités, et en partenariat avec des services de police et des industriels. Deux de ces centres devraient voir le jour dans un premier temps (University College of Dublin et Université de technologie de Troyes). Cette dernière est l’université qui participe à la formation des enquêteurs spécialisés de la gendarmerie (NTECH).

Coalition financière européenne

L’après-midi était consacré à deux tables rondes sur :

• la traçabilité de l’argent du crime sur Internet ;
• la criminalisation de la pédopornographie et des abus sexuels sur les mineurs par Internet.

En ce qui concerne les flux financiers du crime sur Internet, c’est réellement un sujet qui se développe ces deux dernières années. Par exemple, avec la création d’une coalition financière européenne destinée à la lutte contre les flux liés aux atteintes aux mineurs sur Internet, avec notamment l’intention d’identifier et de bloquer les transactions d’achat de contenus pédopornographiques, et ainsi tarir les fonds de ces commerçants bien particuliers, et certainement mieux les identifier en suivant l’argent.

Cette coalition a été présentée lors d’une conférence qui s’est tenue la semaine dernière à Londres. Kathy Free en a fait une présentation pendant la table ronde. La France devrait certainement rejoindre cette coalition.

Je rappelle que beaucoup des présentations de la présente conférence sont accessibles ici.

Le début de cette conférence était évidemment consacré aux présentations introductives et à un tour du monde de l’état d’avancement de l’implémentation de législations spécifiques à la lutte contre la cybercriminalité. Rappelons que vous pouvez télécharger une bonne partie des présentations sur le site de la conférence et la liste des ratifications et signatures de la convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité est accessible ici.

Une première présentation a attiré mon attention, celle d’Eugène Kaspersky, directeur de la société éponyme. Il s’agissait pour lui d’introduire la conférence en montrant l’état de la menace et des réponses que l’on peut apporter. Son constat se base essentiellement sur la réalité d’un Internet non gouverné et de systèmes ouverts, par essence difficiles à sécuriser. Son message : il faut créer un gouvernement de l’Internet, une police de l’Internet et identifier tous ceux qui s’y connectent ou délivrer des certificats à tous les logiciels. Pour ma part, j’espère que l’on trouvera – grâce à des technologies adaptées et ouvertes – une voie intermédiaire permettant de faciliter les identifications lorsque c’est nécessaire, sans que tout le monde ne puisse identifier toutes les personnes connectées ou n’ait l’impression d’être en permanence épié, tout en restant en sécurité.

Les présentations de conclusion de la matinée étaient dédiées à la coopération public / privé, illustrée par les lignes directrices adoptées par le conseil de l’Europe en 2008, reprises partiellement par l’Union Européenne en fin d’année 2008 et qui font par exemple l’objet d’un projet Français qui devrait être bientôt signé.  Mike Haley nous a conduits au déjeuner sur une présentation intéressante du plan d’action de Londres de lutte contre le spam (London Action Plan), réseau d’échanges international dédié à la lutte contre ce fléau.