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Conférence Octopus / Conclusion 1/2

Le temps de la conclusion est venu, avec le retour sur les tables rondes et deux séries de présentations sur :

  • les défis des juridictions face aux évolutions de l'Internet (cloud computing, etc.) ;
  • les enjeux de demain.

Intervenant en premier, Francesco Cajani, magistrat spécialisé Italien, a tenu à examiner les difficultés que posent les principes de territorialité sur l'application de mesures qui sont nécessaires aux investigations judiciaires. Il souhaite ainsi que soient harmonisées les durées de conservation des traces qui peuvent être requises par l'autorité judiciaire auprès des opérateurs ou faciliter les mesures d'interception de communications y compris lorsqu'elles ont lieu à l'étranger.

Henrik Kaspersen qui avait présidé aux négociations de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité a présenté les conclusions de l'article qu'il a préparé sur le sujet des juridictions et des investigations sur Internet.

Gareth Samson, du ministère de la justice fédéral canadien, nous a détaillé - en partant des aspects techniques de l'informatique en nuage ("cloud computing") - les conséquences de ces nouveaux modèles d'offres de services sur Internet quant aux activités criminelles et les difficultés que l'on pourrait rencontrer dans les investigations.

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