Etant donné que certains ont des doutes sur l’illégalité des actions commises sur les forums dits « warez », je me suis dit qu’il pourrait être utile de faire une liste des infractions que l’on peut envisager relever dans ces circonstances. Attention, je ne parle pas d’une affaire en particulier, mais uniquement des différents aspects que l’on peut considérer face à une telle situation.
Les forums « warez » ou autres communautés « warez » sont des regroupements plus ou moins importants de personnes sur Internet, dans le but d’accéder à des copies d’œuvres de l’esprit, échanger sur la manière d’accéder à ces copies ou d’en contourner les protections (échanges de cracks, mots de passe, licences, etc.).
En général, les outils utilisés par ces communautés sont aujourd’hui des forums de discussion hébergés sur un site Web, mais ils peuvent aussi utiliser des serveurs FTP, des espaces de discussion IRC ou des portails Web de toute nature. Les œuvres de l’esprit habituellement concernées sont historiquement des logiciels informatiques et en particulier des logiciels de jeux, de la musique ou des films.
Infractions auxquelles penser
Outre les infractions de contrefaçon d’œuvres de l’esprit (code de la propriété intellectuelle) que l’on peut légitimement supposer commises par la plupart de ceux qui diffusent des copies d’œuvres contrefaites, où ceux qui cherchent activement à en obtenir, les infractions suivantes peuvent aussi être envisagées pour un ou plusieurs des acteurs :
- parfois, on va relever des actes d’atteintes à des systèmes de traitement automatisé de données (article 323-1 et suivants du code pénal), lorsque sont utilisés, pour stocker les œuvres contrefaites, des machines ou serveurs connectées à Internet, à l’insu de leur propriétaire légitime ;
- la diffusion, lorsqu’elle est susceptible d’être vue ou perçue par un mineur d’un contenu à caractère violent, pornographique ou portant atteinte à la dignité humaine (article 227-24 du code pénal) – en effet certains espaces des communautés warez diffusent très librement, à tous leurs membres dont l’âge n’est pas contrôlé, des films notamment à caractère pornographique ;
- la provocation à commettre un délit (article 23 de la loi sur la liberté de la presse) – en effet, tout est fait, organisé, expliqué, voire exigé pour pouvoir rester sur le forum, afin que les utilisateurs participent aux activités de contrefaçon.
- le corollaire de cette infraction de provocation est qu’on pourra parfois envisager la circonstance aggravante de la bande organisée (soit une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement et 500.000 € d’amende pour la contrefaçon commise en bande organisée) ;
- enfin, lorsque des revenus financiers sont tirés de cette activité, on pourra relever différentes infractions de travail dissimulé ou relatives aux impôts et cotisations sociales non versés.
Bien entendu ces infractions sont à adapter aux actions commises par les différents participants. Toutefois, sans être l’auteur principal de telle ou telle infraction, toute personne qui aura aidé pourra être poursuivie pour complicité. Cette aide peut intervenir de multiples façons, y compris par fourniture de moyens (prêt d’un espace de stockage sur un serveur Web par exemple, conseils techniques, etc.).
Juridiction et territorialité
Sur le plan de la compétence territoriale, toute infraction dont un élément au moins se déroule en France est punissable en France, et un enquêteur puis un magistrat pourront bien évidemment s’en saisir. En particulier si l’auteur de l’infraction se trouve en France, même s’il agit uniquement sur Internet, il pourra être évidemment poursuivi, où que se trouve par exemple le serveur de mise à disposition des contrefaçons ou le forum de la communauté warez.
Conclusion
Les armes juridiques sont donc multiples qui permettent de lutter contre ces formes de contrefaçon réalisées de façon concertée sur Internet, les formes les plus graves à mes yeux étant réalisées par ceux qui en tirent des revenus.
