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Condamnation d’un gestionnaire de site Web pour complicité de contrefaçon

Emule (GPL)
Emule (GPL)

Un jeune internaute de la région lyonnaise a été condamné le 05 mars 2009 (article sur Zataz.com) à près de 130.000 euros de dommages et intérêts, 1 an de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende. Il avait été interpellé le 19 juin 2007.

Les faits allégués: la diffusion sur plusieurs sites Web de références facilitant le téléchargement de films grand public (pour son premier site Web "Station DivX") et pornographiques (pour les autres). Cette activité lui permettait grâce à des accords publicitaires de gagner un peu d'argent. Il a d'ailleurs été poursuivi pour fraude aux allocations chômage.

Il ne s'agissait pas ici de liens directs permettant de télécharger sur Emule ou autres logiciels pair à pair (le protocole Edonkey introduit des liens rapides qui commencent par ed2k://), mais d'indications techniques permettant de faciliter les recherches. Juridiquement, il n'y a effectivement pas de raison de faire de différence entre une URL ou le titre précis du fichier à rechercher. C'est en effet parfois la difficulté rencontrée par les amateurs de téléchargements (légaux ou illégaux) sur ce type de réseaux que de trouver facilement la référence du document que l'on cherche.

En visitant le site Web objet de ce jugement (dont des traces existent encore sur Internet), on s'aperçoit qu'il ne s'agissait pas uniquement de simples informations techniques, mais qu'en plus on y trouvait des conseils sur la bonne façon de télécharger, la qualité des films, etc. D'ailleurs un lien trouvé en page d'accueil de ce site indiquait clairement "comment télécharger sur station divx ?". Il s'agit donc bien d'aider les internautes visiteurs de ce site à télécharger des contenus sur des réseaux pair à pair.

Cette page contenait même un avertissement "il suffit tout d'abord pour être en règle de posséder l'original". Ce genre d'avertissement ne permet d'éviter aucune sorte de responsabilité, bien évidemment, ce que confirme d'ailleurs le jugement. Un forum permettait aux utilisateurs d'échanger sur leurs expériences de téléchargement.

D'autres mentions sur le site Web étaient tout aussi inquiétantes: CAM ou TS indiquaient que ces films avaient été enregistrés illégalement dans des salles de cinéma. Il y a donc un aveu ici de la connaissance de l'origine illicite de ces contenus.

Les enseignements: ce jugement confirme d'abord, s'il en était besoin, que le téléchargement de musique ou de vidéos sur des réseaux pair à pair, sans rémunération ou accord des ayants droit constitue un acte de contrefaçon. Il confirme surtout que tout site Web aidant manifestement à ce type de téléchargements constitue une complicité de cette infraction. La sévérité de la peine prononcée en première instance montre clairement les risques qui pèsent sur ceux qui se risqueraient à ce type d'activités. Il est possible que cette affaire alimente les débats de la fin du mois sur la loi création et Internet.

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