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Quelles infractions peuvent commettre les participants à des board “warez”

Etant donné que certains ont des doutes sur l'illégalité des actions commises sur les forums dits "warez", je me suis dit qu'il pourrait être utile de faire une liste des infractions que l'on peut envisager relever dans ces circonstances. Attention, je ne parle pas d'une affaire en particulier, mais uniquement des différents aspects que l'on peut considérer face à une telle situation.

Les forums "warez" ou autres communautés "warez" sont des regroupements plus ou moins importants de personnes sur Internet, dans le but d'accéder à des copies d'œuvres de l'esprit, échanger sur la manière d'accéder à ces copies ou d'en contourner les protections (échanges de cracks, mots de passe, licences, etc.).

En général, les outils utilisés par ces communautés sont aujourd'hui des forums de discussion hébergés sur un site Web, mais ils peuvent aussi utiliser des serveurs FTP, des espaces de discussion IRC ou des portails Web de toute nature. Les œuvres de l'esprit habituellement concernées sont historiquement des logiciels informatiques et en particulier des logiciels de jeux, de la musique ou des films.

Infractions auxquelles penser

Outre les infractions de contrefaçon d'œuvres de l'esprit (code de la propriété intellectuelle) que l'on peut légitimement supposer commises par la plupart de ceux qui diffusent des copies d'œuvres contrefaites, où ceux qui cherchent activement à en obtenir, les infractions suivantes peuvent aussi être envisagées pour un ou plusieurs des acteurs :

  • parfois, on va relever des actes d'atteintes à des systèmes de traitement automatisé de données (article 323-1 et suivants du code pénal), lorsque sont utilisés, pour stocker les œuvres contrefaites, des machines ou serveurs connectées à Internet, à l'insu de leur propriétaire légitime ;
  • la diffusion, lorsqu'elle est susceptible d'être vue ou perçue par un mineur d'un contenu à caractère violent, pornographique ou portant atteinte à la dignité humaine (article 227-24 du code pénal) - en effet certains espaces des communautés warez diffusent très librement, à tous leurs membres dont l'âge n'est pas contrôlé, des films notamment à caractère pornographique ;
  • la provocation à commettre un délit (article 23 de la loi sur la liberté de la presse) - en effet, tout est fait, organisé, expliqué, voire exigé pour pouvoir rester sur le forum, afin que les utilisateurs participent aux activités de contrefaçon.
  • le corollaire de cette infraction de provocation est qu'on pourra parfois envisager la circonstance aggravante de la bande organisée (soit une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement et 500.000 € d'amende pour la contrefaçon commise en bande organisée) ;
  • enfin, lorsque des revenus financiers sont tirés de cette activité, on pourra relever différentes infractions de travail dissimulé ou relatives aux impôts et cotisations sociales non versés.

Bien entendu ces infractions sont à adapter aux actions commises par les différents participants. Toutefois, sans être l'auteur principal de telle ou telle infraction, toute personne qui aura aidé pourra être poursuivie pour complicité. Cette aide peut intervenir de multiples façons, y compris par fourniture de moyens (prêt d'un espace de stockage sur un serveur Web par exemple, conseils techniques, etc.).

Juridiction et territorialité

Sur le plan de la compétence territoriale, toute infraction dont un élément au moins se déroule en France est punissable en France, et un enquêteur puis un magistrat pourront bien évidemment s'en saisir. En particulier si l'auteur de l'infraction se trouve en France, même s'il agit uniquement sur Internet, il pourra être évidemment poursuivi, où que se trouve par exemple le serveur de mise à disposition des contrefaçons ou le forum de la communauté warez.

Conclusion

Les armes juridiques sont donc multiples qui permettent de lutter contre ces formes de contrefaçon réalisées de façon concertée sur Internet, les formes les plus graves à mes yeux étant réalisées par ceux qui en tirent des revenus.

4 thoughts on “Quelles infractions peuvent commettre les participants à des board “warez”

  1. Vincent

    Hors les cas où d'autres infractions sont concommitamment commises (323-1 ou 227-24 du CP par exemple), cette liste semble se résumer à l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881.
    Cela me surprend pour les deux raisons suivantes :
    D'une part, si vous jugez qu'il s'agit là d'un usage légitime de cet article 23, en quoi ne s'applique-t-il pas de la même façon à tous les forums de discussion traitant de sécurité informatique ? Cet usage de la loi sur la liberté de la presse parait une pente bien glissante pouvant donner lieu à l'arbitraire le plus total quant à la distinction entre les usages faits de la liberté d'expression : quels critères précis utiliser pour distinguer discours légal et discours illégal ? A quels types de contenus peut-on appliquer la loi sur la liberté de la presse ? forums ? commentaires de blogs ? walls Facebooks ? sms ? Etait-ce là vraiment la volonté du législateur ?
    Ce recours à la loi de 1881 me surprend d'autant plus qu'il me semblait que le législateur avait proposé une solution avec la Loi du 1 août 2006 dite DADVSI : l'article L335-3-1 du CPI, en particulier, cite explicitement "l'incitation à l'usage de procédés portant sciemment atteinte à des mesures techniques de protection". Si cette solution n'est pas nécessairement intellectuellement satisfaisante (pour les nombreuses raisons battues et rebattues à l'époque), elle me parait avoir le mérite d'être d'application limpide dans le cas considéré (forum de warez). Et contrairement à un usage "élargi" de la loi de 1881, DADVSI au moins tentait d'évoquer le problème de la recherche en sécurité (à défaut de réellement le résoudre, comme signalé par le Conseil Constitutionnel dans le considérant 62 de sa décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006, invalidant l'exception au profit de la recherche pour manque de précision).

    Une remarque amusée au passage : la loi du 29 juillet 1881 est dite loi "sur la liberté de la presse" : la liberté de la presse y est énoncée en un seul article de 7 mots, suivi par des pages et des pages - plus de 60 articles - pour encadrer ou nuancer cet article 1, quand ce n'est pas carrément le contredire comme l'ignominieux article 14 sur la censure, en vigueur de 1939 à 2004...

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    1. Eric Freyssinet

      Bonjour,

      C'est parce que je n'ai pas assez développé l'argumentation, même si pourtant il me semblait avoir un peu précisé les choses. L'idée ce n'est pas le simple fait de parler de la contrefaçon, mais bien de créer un forum dont c'est l'un des objectifs principaux, où les membres sont incités à publier des liens (tenus à jour) vers des contrefaçons, virer parfois ceux qui ne publient pas de contrefaçons ou ne contribuent pas à la communauté, etc... C'est le scénario qu'on retrouve sur la plupart des boards warez. Clairement, ceux qui organisent cela incitent manifestement à la commission de l'infraction et en sont donc complices.

      Enfin la "liste" que j'ai publiée ne se limite pas à la complicité par la provocation, je ne comprends donc pas le début du commentaire. Il semble plutôt que cette infraction méconnue a attiré votre attention plus particulièrement.

      Cordialement

      Répondre
  2. Vincent

    Bonjour,

    Merci de votre réponse rapide et claire.

    J'avais cru, lisant probablement trop rapidement votre introduction, que cet article portait sur les infractions pouvant être retenues contre les simples participants à de tels forums. Je comprends en lisant votre réponse que c'est uniquement aux organisateurs et non aux simples participants que vous pensiez.
    L'article 23 de la loi sur la liberté de la presse me semblait le seul de votre liste à s'appliquer à un simple participant, raison pour laquelle je le sortais du lot. Toutes mes excuses pour cette incompréhension. Le recours à la loi sur la liberté de la presse, si il me chiffonnait singulièrement pour de simple participants, parait en effet raisonnable pour les organisateurs, instigateurs ou modérateurs de tels forums, qui en sont peu ou prou les directeurs de la publication.

    Cordialement,
    un lecteur régulier, à vrai dire plus concerné par la liberté de la presse que par le "warez"

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    1. Eric Freyssinet

      Bonsoir,

      Disons que je n'ai pas fait la matrice de quelle infraction s'applique à qui. Effectivement, lorsqu'une enquête sur ce type de forums est menée (voir l'affaire Utopi de fin 2008), ce sont effectivement les organisateurs de différents niveaux qui sont le plus souvent visés, à savoir, créateur, administrateurs, modérateurs et membres les plus actifs, donc je pensais surtout à eux en écrivant.

      Cordialement.

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