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Création et Internet : reprise des débats

Les débats relatifs à la loi Création sur Internet reprennent lundi 30 mars à partir de 16 heures, vraisemblablement jusqu'au 2 avril et peut-être jusqu'à lundi 6 avril. L'Assemblée Nationale va ainsi examiner les dispositions essentielles de ce texte qui sera voté définitivement après une commission mixte paritaire, l'urgence ayant été déclarée sur ce texte.

Le dossier est accessible sur le site de la chambre des députés et les débats y seront diffusés en direct. Il reste environ 400 amendements à examiner, dont une large partie porte sur l'article 2, qui détaille le fonctionnement de la future Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

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