De la cyberdéfense
Cette semaine à Paris a connu deux événements qu’il est intéressant d’observer en parallèle: La conférence NoSuchCon qui s’est tenue du 15 au 17 mai. Vous trouverez toutes les...
•Éric Freyssinet
Du statut juridique des traitements de l’adresse IP
(suite à mon billet précédent sur l’obligation de notification d’incidents de sécurité) Le texte issu de la commission des lois La proposition de loi Détraigne/Escoffier aborde...
•Éric Freyssinet
Il faut rendre les notifications d’incidents de sécurité obligatoires
Retour sur le Paquet télécoms J’évoquais voilà un an la volonté émise par l’Union européenne de rendre obligatoire la notification des incidents de sécurité dont sont...
•Éric Freyssinet
Vote d’une proposition de loi d’allongement de la prescription sur Internet
Le Sénat a voté en première lecture la proposition de loi présentée par Marcel-Pierre CLEACH visant à allonger le délai de la prescription des délits de...
•Éric Freyssinet
Vote en première lecture au Sénat du projet de loi création et Internet
Le sénat a donc voté hier le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Le texte adopté le 30...
•Éric Freyssinet
Premiers débats sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
Les premiers débats sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet se tiennent au Sénat depuis mercredi 29...
•Éric Freyssinet