Promulgation de la loi création et Internet
La loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet a été publiée ce matin au journal...
•Éric Freyssinet
Création et Internet : reprise des débats
Les débats relatifs à la loi Création sur Internet reprennent lundi 30 mars à partir de 16 heures, vraisemblablement jusqu’au 2 avril et peut-être jusqu’à lundi...
•Éric Freyssinet
Loi création sur Internet (1ère étape)
La loi création sur Internet est en cours de discussion à l’Assemblée nationale depuis cette semaine. Il n’y a pas grand chose à commenter sur le...
•Éric Freyssinet
Le streaming est il légal ?
Contrefaçon ? Oui, s’il n’y a pas d’autorisation des ayants droit. Beaucoup de débats courent ces jours-ci suite aux déclarations du célèbre cinéaste Luc Besson sur...
•Éric Freyssinet
Vote en première lecture au Sénat du projet de loi création et Internet
Le sénat a donc voté hier le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Le texte adopté le 30...
•Éric Freyssinet
Premiers débats sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
Les premiers débats sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet se tiennent au Sénat depuis mercredi 29...
•Éric Freyssinet