Beemotion fermé
Contrefaçon ? Oui, s’il n’y a pas d’autorisation des ayants droit.
Beaucoup de débats courent ces jours-ci suite aux déclarations du célèbre cinéaste Luc Besson sur la responsabilité des hébergeurs, des publicitaires et des éditeurs de sites de diffusion par Internet de musique ou de films qui n’utilisent pas la mise à disposition par téléchargement mais par émission d’un flux de données.
Il est rare qu’une technologie soit déclarée illégale. En l’espèce, les exemples de diffusion légale par ces technologies sont légion : Youtube, Deezer, Dailymotion, … du moment que les ayants droit sont proprement rétribués.
En revanche, la copie en vue d’une diffusion sur des sites de streaming (tels que Beemotion.fr – qui a depuis été fermé) sont des actes de contrefaçon et réprimés par le code de la propriété intellectuelle, si aucune autorisation n’a été obtenue de la part des auteurs, interprètes ou des producteurs, autorisation souvent associée au paiement d’une redevance.
On peut notamment faire référence à l’article L335-3 du code de la propriété intellectuelle qui précise dans son premier alinéa que :
« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. »
(Rappelons que la contrefaçon est punie d’une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement de 300.000 euros d’amende).
Responsabilité des hébergeurs ? Non, sauf s’ils ont été dûment informés.
La responsabilité pénale ou civile des hébergeurs de contenus illicites ne saurait être engagée s’ils n’ont pas eu connaissance du caractère illégitime des contenus en question, et ils n’ont pas d’obligation de surveillance de ce type de contenus. C’est ce que précise – en ce qui concerne le droit français – la loi pour la confiance dans l’économie numérique dans son article 6.