Assemblée nationale (Photo: GPL)
Le parlement est saisi de deux textes qui intéressent la délinquance numérique et les investigations numériques: les projets de loi LOPPSI et de régulation des jeux en ligne.
La LOPPSI comporte trois dispositions à suivre:
- l’interdiction de certaines formes d’usurpation d’identité en ligne;
- le blocage des sites pédopornographiques (voir l‘article que j’avais publié à ce sujet en mai 2009);
- la captation de données informatiques (ou « sonorisation informatique »).
Le projet de loi a été débattu en commission des lois et en commission de la défense de l’Assemblée nationale. La commission des lois propose que le blocage soit assorti de l' »accord de l’autorité judiciaire ». Le dépôt des amendements sur ce texte aura lieu jusqu’au 05 février 2010 au soir et le débat aura lieu en séance à l’Assemblée nationale les 09, 10 et 11 février 2010 prochains.
Le dossier de cette loi sur le site de l’AN.
Quant au projet de loi sur la régulation des jeux en ligne il avait fait l’objet d’une première lecture à l’assemblée nationale au mois d’octobre dernier et se retrouve maintenant devant le Sénat. La commission des finances a rendu son rapport le 19 janvier dernier et le texte sera débattu en séance les 23 et 24 février prochains. (J’avais évoqué ce projet de loi en août dernier)
Le dossier législatif sur la régulation des jeux en ligne sur le site du Sénat.
Un mois de février 2010 particulièrement actif donc dans le débat public.