Interpellations par la gendarmerie dans le « warez »

Une quinzaine de personnes suspectées d’avoir participé à un forum organisant la diffusion de contrefaçons de films sur Internet ont été interpellés mardi dans le cadre d’une opération nationale initiée par la brigade de recherches de la gendarmerie nationale de Paris-Exelmans.

La Voix du Nord signale l’interpellation dans cette affaire de trois jeunes de la région d’Arras. 01net détaille le mode opératoire : l’intrusion frauduleuse dans les systèmes d’entreprises pour disposer d’espace de stockage et la diffusion sur le forum du groupe (de la « team ») des adresses de ces serveur pour mettre à disposition les contenus contrefaits fournis par les différents membres.

Ce n’est pas la première telle opération de la gendarmerie, qui s’attaque à la source des échanges organisés de contrefaçon de musique ou de vidéo :

• l’interpellation des membres de GGTeam en décembre 2005 (article sur neteco.com) ;
• vingt-cinq personnes interpellées dans le cadre de l’opération Utopi 62 (article sur Zataz.com).

En juillet de cette année, le SRPJ de Montpellier avait procédé à l’interpellation des auteurs présumés (affaire Carnage) de la création d’une contrefaçon du film Bienvenue chez les Chtis (et d’autres infos ici affaire Cinefox).

Au-delà des personnes qui téléchargent ces contenus d’origine illégale, il s’agit dans ces affaires des maillons essentiels de la contrefaçon d’œuvres de l’esprit. Ils sont soupçonnes de commettre de façon concertée :

• des actes de contrefaçon (copie des supports originaux, copie du film en salle, copie des films avant leur sortie grâce à des complicités dans les circuits de production ou de distribution…). Une telle infraction constitue un acte de contrefaçon, réprimé par le code de la propriété intellectuelle et puni d’un maximum de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende et jusqu’à cinq ans et 500.000 euros d’amende pour des faits commis en bande organisée ;
• l’intrusion dans des serveurs et la copie sur ces serveurs ainsi contrôlés des contrefaçons pour les partager avec les membres des forums de partage. De tels faits sont punis par les articles 323-1 à 323-7 du code pénal, de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

Évidemment, les peines maximum ne devraient pas être prononcées, toutefois, il ne faut pas négliger cet aspect particulier de la contrefaçon qui présente un risque pour les entreprises. En effet, il ne s’agit plus ici d’échanges entre « personnes consentantes » via des réseaux pair à pair, mais de l’abus des ressources de personnes innocentes – et souvent des entreprises – dont effectivement les machines étaient mal sécurisées, mais qui au mieux n’auront qu’une visite courtoise des autorités et au pire vont mettre plusieurs semaines à rétablir un fonctionnement correct de leurs systèmes.

Et il existe encore des dizaines de forums (ou « boards ») qui revendiquent de tels actes de contrefaçon. Souvent et historiquement, il s’agit de la scène « warez » de contrefaçon ou de contournement des protections des logiciels, mais de plus en plus souvent orientés exclusivement vers la musique et surtout les films commerciaux.

En conclusion, cette affaire et d’autres à venir sont une incitation supplémentaire de mieux sécuriser et surveiller correctement l’utilisation de vos machines et serveurs connectés à Internet !

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