Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur a annoncé ce matin, lors d’une conférence de presse, le lancement d’un plan de lutte contre les escroqueries dont sont victimes des centaines de milliers de français chaque année. C’était aussi l’occasion d’annoncer l’ouverture effective du site de signalement mis à disposition des internautes par le ministère de l’Intérieur : https://www.internet-signalement.gouv.fr/
Il permet à tout un chacun de signaler à l’équipe formée par cinq policiers et cinq gendarmes, constituée au sein de l’OCLCTIC (office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication), toute infraction dont ils pensent être les témoins et qui se déroule sur Internet, dans les catégories suivantes :
- Pédophilie ou corruption de mineur sur Internet
- Incitation à la haine raciale ou provocation à la discrimination de personnes en raison de leurs origines, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap
- Menaces ou incitation à la violence
- Trafic illicite
- Mise en danger des personnes
- Incitation à commettre des infractions
- Injure ou diffamation
- Escroquerie
Il y est rappelé que les pourriels sont l’objet du site Signal-Spam.
Une fois la qualification juridique des faits établis, les preuves sont préservées par des enquêteurs de la plateforme et transmises à des enquêteurs compétents dans le domaine concerné (police, gendarmerie, douane, répression des fraudes…). La dénonciation calomnieuse est évidemment un délit, et il ne s’agit pas du tout d’inciter à la délation, mais d’aider les services d’investigation à identifier rapidement les faits délictuels ou criminels commis sur Internet.
Cet espace vient s’ajouter à la liste de sites similaires existant ailleurs en Europe : Royaume-Uni, Pays-Bas, Roumanie, Italie,… et qui vont faire l’objet d’ici l’année prochaine d’une coordination européenne par Europol. Il faut noter que si la plateforme de signalement française se veut généraliste, dans d’autres pays elles ont souvent une vocation spécialisée (limitées aux atteintes aux mineurs par exemple).
Enfin, ce dispositif est parfaitement complémentaire de l’action menée par les opérateurs et les hébergeurs dans le cadre de leurs obligations issues de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, et les internautes peuvent aussi signaler les faits de pédophilie ou d’incitation à la haine raciale sur ces sites privés (par exemple http://www.pointdecontact.net/ géré par l’association de fournisseurs d’accès et de services Internet français, l’AFA).