Les rencontres annuelles du droit de l’Internet 2008

L’association Cyberlex organisait lundi 01 décembre 2008 après-midi, dans la salle Médicis du Sénat à Paris. Le thème retenu cette année s’intitulait : « Internet et l’Individu : des limites à poser, une harmonie à construire ».

Après l’ouverture par la présidente de l’association Corinne Thiérache, le programme s’est déroulé selon quatre tables rondes :

1. Données personnelles : des données personnelles à l’Identité Numérique
2. E-Commerce : Le consommateur au cœur de l’Economie Numérique
3. Propriété Intellectuelle : Création et Internet, une confiance virtuelle ?
4. Responsabilité : Une (r)évolution annoncée ?

Parmi les points intéressants, j’ai noté les idées suivantes :

• Gérard Haas (table ronde n°1) qui posait la question de l’applicabilité des articles 434-23 et 313-1 du code pénal à l’usurpation d’identité sur Internet et a montré l’intérêt de la création d’une nouvelle infraction ;
• Isabelle Daviaud (table ronde n°1) en se basant sur l’exemple d’une société qui a intégré les fonctionnalités des réseaux sociaux dans son système d’information a souligné l’importance de réguler aujourd’hui les réseaux sociaux ; elle a plus tard évoqué la proposition de loi en cours de discussion au Parlement sur l’allongement de la prescription pour les infractions de presse sur Internet ;
• En réponse, Gwendal Le Grand (table ronde n°1) a rappelé que le groupe de travail international sur la protection des données dans les télécommunications a publié en mars 2008 une recommandation sur les réseaux sociaux ;
• Cyril Chabert (table ronde n°2) a mis en avant deux jurisprudences de la cour de cassation sur la vente liée et la vente avec prime, respectivement de mai 2008 et juillet 2008 ;
• Les débats de la table ronde n°3 ont porté effectivement sur le projet de loi Création & Internet, au cours desquels j’ai noté une présentation très pédagogique de ce texte en cours de débat par Christophe Caron et l’intervention de Lionel Thoumyre sur l’action de sa société (Myspace) dans la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle commises par ses utilisateurs, et notamment le principe du « Take down stay down » ;
• Enfin, sur la dernière table ronde, Benoît Tabaka remplaçait au pied levé Alexandre Menais ;
• Myriam Quéméner a discuté de l’application de la LCEN depuis son vote en 2004, notamment autour du rapport récent de l’assemblée nationale sur ce sujet ;
• Yoram Elkaïm a fait une présentation exhaustive de la jurisprudence portant sur la distinction éditeur / hébergeur et montre surtout que cette distinction doit se faire au cas par cas, y compris au sein d’un même site Web ;
• Enfin, Jean-Christophe Le Toquin a évoqué un certain nombre de projets passés et à venir, intéressants à suivre, nouvelle façon de travailler en commun et pour lesquels la France s’est montrée motrice :
  • Signal-Spam ;
  • Les lignes directrices rédigées sous l’égide du conseil de l’Europe ;
  • L’initiative d’une coalition européenne de lutte contre les flux financiers liés aux atteintes aux mineurs sur Internet ;
  • Et une coalition contre les fausses lotteries.

Au total une après-midi fort intéressante.

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